Le Congrès envisage d'assouplir la politique de naturalisation

(Ninh Binh à la saison des nénuphars)

Le matin du 17 mai 2025, le Gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d’articles de la loi sur la nationalité vietnamienne. Le Gouvernement souhaite créer des conditions favorables pour que les investisseurs, scientifiques et experts étrangers puissent obtenir la citoyenneté vietnamienne afin d’attirer des ressources humaines de haute qualité.

Selon le projet, les personnes ayant apporté une contribution particulière à la cause de la construction et de la défense du pays, lorsqu'elles demandent la nationalité vietnamienne, seront exemptées d'un certain nombre de conditions prescrites dans la loi en vigueur. Les conditions sont : connaître suffisamment le vietnamien pour s'intégrer ; résident permanent dans le pays ; résider de façon permanente au Vietnam depuis 5 ans ou plus et avoir la capacité d'assurer sa subsistance au Vietnam.

(Zone touristique Suoi Tia à Da Lat)

Les mineurs qui acquièrent la nationalité vietnamienne par leur père ou leur mère, ou dont le père biologique, la mère biologique, le grand-père paternel, la grand-mère paternelle, le grand-père maternel ou la grand-mère maternelle sont citoyens vietnamiens seront exemptés des conditions de naturalisation. Ils n'ont besoin de déposer leur demande auprès du bureau de représentation vietnamien à l'étranger que s'ils résident à l'étranger. En outre, une personne demandant la nationalité vietnamienne dont un parent est citoyen vietnamien peut conserver sa nationalité étrangère si elle est conforme aux lois de ce pays et n'utilise pas la nationalité étrangère pour nuire au pays.

Le projet de loi crée également des conditions maximales pour que les Vietnamiens résidant à l’étranger puissent retrouver la nationalité vietnamienne. En conséquence, le Gouvernement propose de ne pas préciser les cas dans lesquels la nationalité vietnamienne peut être rétablie. Ainsi, tous les cas de perte de la nationalité vietnamienne et de demande de réintégration dans la nationalité vietnamienne peuvent être pris en compte.

Le comité de rédaction estime qu'il est nécessaire de « assouplir » la politique d'obtention et de récupération de la nationalité vietnamienne et de simplifier les procédures pour continuer à institutionnaliser les politiques et les directives du Parti et de l'État sur le travail avec les Vietnamiens d'outre-mer. Cette politique aide les étrangers et les Vietnamiens résidant à l’étranger à rentrer au pays pour investir, produire, faire des affaires, promouvoir le développement scientifique et technologique, l’innovation et la transformation numérique.

(Colline d'herbes brulées de Ba Quang)

Les recruteurs des agences d’État doivent avoir uniquement la nationalité vietnamienne

Le projet de loi stipule que dans certains cas, seule la nationalité vietnamienne est autorisée et la résidence permanente au Vietnam est requise. Il s’agit de la personne qui est élue, approuvée, nommée pour occuper un poste ou un titre pendant une durée déterminée ; personnes recrutées, nommées à des grades, des postes, des titres d’agences d’État, d’organisations politiques, d’organisations sociopolitiques aux niveaux central et local ; personnes recrutées par poste, travaillant dans des unités de service public.

En outre, les personnes travaillant dans des organisations clés et les personnes participant aux forces armées vietnamiennes ne sont autorisées à avoir que la nationalité vietnamienne. Le gouvernement propose d’autoriser des exceptions si cela est jugé bénéfique pour l’État et ne nuit pas aux intérêts nationaux. Le Gouvernement précisera ce contenu en détail. Le gouvernement a déclaré qu'un certain nombre de documents juridiques actuels contiennent des dispositions sur les normes et les conditions auxquelles doivent répondre les personnes qui n'ont qu'une seule nationalité, la nationalité vietnamienne, pour être élues, recrutées et nommées à certains postes et titres. Cependant, d'autres lois ne stipulent que les critères et conditions pour être « citoyen vietnamien ».

(Entre les arroyos et rangées de cocotiers Ben Tre)

Par conséquent, le projet de loi complète cette disposition pour assurer la sécurité, les intérêts nationaux ainsi que la loyauté et la responsabilité des citoyens vietnamiens envers le pays, notamment lors de leur participation aux organes élus, aux agences du système politique, à la participation aux forces armées. Afin de créer de la flexibilité et de contribuer à attirer des ressources humaines de haute qualité, le projet de loi a chargé le Gouvernement de spécifier des cas exceptionnels lorsqu'ils sont jugés bénéfiques pour le pays.

La Commission du droit et de la justice (l'organe d'examen) a estimé que cette disposition était nécessaire, répondant aux exigences de sécurité politique, aux intérêts nationaux et affirmant les responsabilités des personnes qui ont retrouvé leur nationalité et de celles qui ont été naturalisées citoyens vietnamiens. L'Assemblée nationale discutera ce projet de loi le 29 mai et l'adoptera le 23 juin.

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